Marie-Dominique Mémeteau - JORFSearch

Marie-Dominique Mémeteau

De:	Memeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:	Mme Fot-Hing
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000577024 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.